Au sujet du commerce de l’ivoire en France

En août 2016, l’ivoire était interdit de commerce sur le territoire français suite à un arrêté pris par le gouvernement de l’époque. Après une levée de boucliers des professionnels qui utilisent régulièrement cette manière et une consultation publique réalisée du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017, le gouvernement a apporté en mai 2017 des modifications à son premier texte. Voici donc pour ceux qui se posent régulièrement des questions sur ce sujet, le fonctionnement du commerce de l’ivoire en France depuis mai 2017.

Publié au Journal Officiel le 7 mai 2017, l’arrêté du 4 mai de la même année modifie sensiblement les modalités du commerce de cette matière (mais aussi de la corne de rhinocéros) sur notre territoire. Ce faisant, le texte initie quatre régimes spécifiques en fonction des objets . Attention à bien lire chaque régime car cela très facile de faire une erreur.

– INTERDICTION  :

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat de défenses brutes et de morceaux d’ivoire brut, de cornes brutes, de morceaux de corne brute et de poudre de corne d’objets fabriqués après le 2 mars 1947 composés en tout ou partie d’ivoire et/ou corne. 

– LIBRE : 

  • Aux objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d’ivoire ou de corne, lorsque la masse d’ivoire ou de corne présente dans l’objet est inférieure à 200 gramme
  • Aux touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier
  • Aux archets des instruments à cordes frottées
  • A l’utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne lorsqu’elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche ou d’information scientifiques ou culturelles
  • A la mise en vente, à la vente et à l’achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l’aide d’ivoire dont l’ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990. Cela porte le délai au 4 février 2018 – minuit – au plus tard. Au-delà de cette date, le commerce de ces objets devrait être interdit.

-DEROGATION à L’INTERDICTION

  • Le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat et le commerce d’objets comprenant plus de 200 grammes d’ivoire ou de corne dont il est établi qu’ils ont été fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975, date d’entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. L’ancienneté des spécimens doit être établie par le détenteur de ceux-ci par tout moyen d’expertise et si nécessaire par radio-datation sous réserve que le prélèvement y afférent d’ivoire ou de corne sur le spécimen à dater ne porte pas atteinte à la qualité de ce dernier.
  • La restauration d’objets fabriqués avant le 18 janvier 1990 réalisée avec de l’ivoire provenant de défenses brutes ou de pièces d’ivoire brut importées au sein de l’Union européenne avant cette même date et acquis légalement.
  • -> Ces dérogations ne dispensent pas de la délivrance des documents prévus par le règlement CE n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, pour le transport et l’utilisation à des fins commerciales de certains spécimens des espèces citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A dudit règlement. Ces documents mentionnent alors les dérogations aux interdictions fixées à l’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2017

– DECLARATION PREALABLE :

  • La procédure est prévue à l’article L. 412-1 du code de l’environnement et concerne uniquement sur tout le territoire national et en tout temps, le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat des objets fabriqués avant le 2 mars 1947 composés en tout ou partie d’ivoire d’éléphants d’Afrique (Loxondonta sp.) ou d’éléphant d’Asie (Elephas maximus), lorsque la proportion d’ivoire dans l’objet est supérieure à 20 % en volume et/ou de corne de rhinocéros (Rhinocerotidae sp.), lorsque la proportion de corne dans l’objet est supérieure à 20 % en volume.

Les dérogations peuvent être délivrée par une DREAL en région et par la DRIEE pour l’Ile de France. Les déclarations préalables sont enregistrées sur un registre national. Attention, ces formalités ne dispensent pas des formalités liées à ‘obtention des permis CITES pour les objets.

J’espère que vous y verrez un petit peu plus clair sur ce sujet. N’hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires, je tacherai d’y répondre dans la mesure du possible.

À bientôt !

37 commentaires Ajoutez le votre

  1. BOURGOIN Nicolas dit :

    Bonjour,
    j’aimerais avoir des renseignements,
    suite à un décès d’une dame de 90 ans j’ai hérité d’une défense en ivoire de 752 grammes qui est sculptée , j’aimerais savoir où il faut aller pour La faire expertiser et avoir un certificat de détention.

    Cordialement
    Mr Bourgoin

    1. legemmologue dit :

      Bonsoir M. Bourgoin,
      Le mieux serait pour vous de vous adresser auprès d’un commissaire priseur de votre ville afin d’avoir plus de renseignements sur la pièce dont vous venez d’hériter. Il pourra vous délivrer une expertise moyennant finance. Il vous faut un document écrit et signé. Cette expertise vous permettra de savoir de quelle époque date cette pièce et de faire faire un CITES auprès de votre DREAL. Bien cordialement.

  2. legemmologue dit :

    Bonsoir M. Bourgoin,
    Le mieux serait pour vous de vous adresser auprès d’un commissaire priseur de votre ville afin d’avoir plus de renseignements sur la pièce dont vous venez d’hériter. Il pourra vous délivrer une expertise moyennant finance. Il vous faut un document écrit et signé. Cette expertise vous permettra de savoir de quelle époque date cette pièce et de faire faire un CITES auprès de votre DREAL. Bien cordialement.

  3. hill dit :

    Bonjour monsieur,
    J’ai hérité d’une défense d’éléphant achetée en 1992 par mon frère aujourd’hui décédé. J’ai un bordereau d’adjudication concernant cette défense mais le commissaire priseur qui s’est occupé de cette vente refuse de chercher dans ses archives l’origine de cet ivoire ce qui me permettrait d’obtenir un cites afin de vendre cette défense de 7kg et numérotée en toute légalité. Que faire? Merci d’avance.

    1. legemmologue dit :

      Bonjour, si vous avez le bordereau d’adjudication, vous devriez avoir le CITES qui va avec. En 1992, cette défense devait être “légalisée” pour passer en vente. Sinon, adressez-vous auprès de la DREAL pour savoir si cette défense a fait l’objet d’un certificat, sinon le commissaire-priseur se doit de voUs délivrer les documents. Au plaisir de vous lire, cordialement.

      1. hill dit :

        Bonjour monsieur,
        Je vous remercie pour votre réponse mais après avoir contacté la DREAL,il s’avère que pour obtenir un CITES, il est indispensable de connaitre l’origine de la défense ce que refuse de nous donner le commissaire priseur à l’origine de l’adjudication. La DREAL de Rennes a contacté ce monsieur sans plus de succès. Dans ce cas comment vendre cette défense? Merci d’avance pour vos conseils.

        1. legemmologue dit :

          Bonjour, malheureusement je n’ai pas plus de solutions à vous communiquer. Sauf à aller à la procédure judiciaire pour contraindre le commissaire-priseur à effectuer les recherches concernant cet objet. Puisque cette pièce a été vendue après la convention de Washington, elle aurait du faire l’objet d’une vérification et certification avant sa vente. En théorie. Je suis tentée néanmoins de vous dire qu’il est fort possible que celui-ci ne possède pas de documents et que cette défense fut peut-être vendue sans son CITES… Ce qui expliquerait l’habitude peu coopérative. Bon courage néanmoins. Et au plaisir de vous lire.

  4. legemmologue dit :

    Bonjour, si vous avez le bordereau d’adjudication, vous devriez avoir le CITES qui va avec. En 1992, cette défense devait être “légalisée” pour passer en vente. Sinon, adressez-vous auprès de la DREAL pour savoir si cette défense a fait l’objet d’un certificat, sinon le commissaire-priseur se doit de voUs délivrer les documents. Au plaisir de vous lire, cordialement.

    1. hill dit :

      Bonjour monsieur, je vous remercie pour ces renseignements mais je dois dire que le commissaire-priseur qui s’est occupé de la vente à cette époque, refuse de rechercher dans ses archives au prétexte qu’il a autre chose à faire m’a-t-il dit. Après avoir contacté la DREAL de rennes qui a voulu se mettre en rapport avec ce monsieur peu délicat, la réponse qu’on leur a donnée a été aussi cinglante ce qui explique l’impasse dans laquelle je me trouve pour obtenir le CITES qui me permettrait de vendre cette défense. Merci par avance pour vos renseignements.

  5. hill dit :

    Bonjour et merci pour vos renseignements.

  6. VP dit :

    Bonjour Monsieur, âgé de 93 ans mon père a fait toute sa carrière en Afrique, chasseur il a rapporté dans les années 65/70 des défenses d’éléphants issues de chasses réglementées pour protéger les tribus en brousse. Je viens de les trouver dans le grenier de sa maison, je souhaite donc pouvoir les vendre car j’ai besoin de financer son placement en maison de retraite. Je n’ai bien évidemment aucun document, comment dois-je m’y prendre.
    Merci de votre retout

    1. legemmologue dit :

      Bonjour, je vous remercie pour votre message. Ainsi que je l’ai indiqué dans l’article, il vous faut prendre contact avec la DREAL la plus proche de chez vous. Si, effectivement, les défenses ont été prélevées avec la convention et si vous pouvez prouver les période de présence de votre père en Afrique, vous devriez pouvoir les faire légaliser sans trop de difficultés. Bon courage, cordialement.

  7. legemmologue dit :

    Bonjour, je vous remercie pour votre message. Ainsi que je l’ai indiqué dans l’article, il vous faut prendre contact avec la DREAL la plus proche de chez vous. Si, effectivement, les défenses ont été prélevées avec la convention et si vous pouvez prouver les période de présence de votre père en Afrique, vous devriez pouvoir les faire légaliser sans trop de difficultés. Bon courage, cordialement.

  8. DidierM dit :

    Bonsoir,
    Je possède quelques objets de famille en ivoire.
    Je suis allé les faire estimer à Paris, chez Drouot-Estimations.
    Drouot-Estimations me dit qu’ils ne veulent plus rien avoir à faire avec l’ivoire, la règlementation française (voire européenne) devenant de plus en plus dure.
    J’en ai vu quelques uns en vente chez d’autres commissaires-priseurs, qui m’ont dit que la règlementation était effectivement en train de se durcir, et qu’il était même question d’une interdiction totale de la vente de tout objet en ivoire, contemporain ou ancien.
    Avez-vous des informations là-dessus ?
    Si ça fait comme la fourrure…
    Merci

  9. legemmologue dit :

    Bonjour, pour le moment, si vous avez les CITES de vos objets, rien ne s’oppose à la vente de ceux-ci. Cordialement.

    1. DidierM dit :

      Bonjour,

      Je n’ai pas les CITES (c’est dans ma famille depuis bien plus de 50 ans !).
      Et Drouot-Estimations ne m’a même pas parlé de ça.
      Ils n’y touchent plus point barre.

      Je sais que POUR LE MOMENT la vente est possible bien que réglementée.
      Je vous parle de dispositions législatives futures éventuelles.
      Mais je suppose que vous n’avez aucune info, aucune rumeur, sinon vous me l’auriez dit.

      Merci.

      1. legemmologue dit :

        Et bien, on aurait du vous en parler. Que Drouot estimations ne souhaite pas prendre en charge la vente d’ivoire, ils en ont le droit. Néanmoins, faites faire les CITES auprès de la DREAL et ensuite vous pourrez les vendre sans problèmes.

        Bien entendu, il est de notoriété publique que dans le contexte écologique tendu actuel, la législation bougera certainement. Mais pour le moment, ce n’est pas le cas. Cordialement

  10. hill dit :

    Bonjour,
    Après avoir adressé une lettre recommandée au commissaire-priseur à l’origine de la vente de cette défense d’éléphant, celui-ci me répond que la législation en vigueur en 1992 n’i mposait pas de citès pour vendre cette défense. Pourriez-vous m’indiquer si cela est exact. Avec tous mes remerciements par avance.

    1. legemmologue dit :

      Il faudrait que je reprenne la loi de 92, quoi qu’il en soit aujourd’hui vous devez avoir un CITES pour la remettre en vente. Et il me semble que c’était déjà le cas au début des années 90. Voyez avec les douanes puisque vous avez les papiers d’acquisitions et voir si l’article 3 dans le lien peut s’appliquer à votre cas mais j’en doute grandement :

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000749905&fastPos=17&fastReqId=2104621062&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

  11. legemmologue dit :

    Il faudrait que je reprenne la loi de 92, quoi qu’il en soit aujourd’hui vous devez avoir un CITES pour la remettre en vente. Et il me semble que c’était déjà le cas au début des années 90. Voyez avec les douanes puisque vous avez les papiers d’acquisitions et voir si l’article 3 dans le lien peut s’appliquer à votre cas mais j’en doute grandement :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000749905&fastPos=17&fastReqId=2104621062&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

  12. Tonnerre dit :

    Bonjour,
    Suite au décès de mes parents je possède un trophé de défense d éléphants du Gabon .
    Pour raison professionnelle mes parents ont séjourné quelques années au Gabon.
    Les défenses sont rentrées sur le territoire français en 1982 avec leur CITES.
    Or après avoir fait le tour de leurs papiers je n’ais pu retrouver le dit certificat.
    Après plusieurs recherches sur le net j ai amasser nombreuses informations concernant ce fameux CITES mais reste toujours sans réponses pour obtenir la démarche a suivre afin d en obtenir un double ou du moins les papiers nécessaires a leur vente .
    Je vous remerci d avoir pris le temps de me lire.
    Cordialement
    Mme tonnerre.

  13. legemmologue dit :

    Bonjour,

    Dans votre cas, il faut absolument prendre rendez-vous auprès de la DREAL afin de savoir s’ils ont des archives et soumettre une éventuelle demande afin d’obtenir une copie du permis d’origine. Sinon, il faudra faire refaire celui-ci. Bonne soirée.

    1. Tonnerre dit :

      Je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre.
      Une chance s est présentée a moi en effet ma tante possède fais le fameux cités. ( du moins “papiers” comme elle me l a rapporté .
      Cependant votre réponse me sera fort utile au cas ou ces fameux “papiers” ne serait pas le cites.
      Encore merci a vous
      Cordialement.

  14. alain dit :

    bonjour,
    un ami (pas internet) détient plusieurs kilos d’ivoire en provenance de la république centre africaine,avec un certificat CITES délivré à son nom en 1986.considérant la vente,il vous prie de bien vouloir lui indiquer(ceci dans la mesure du possible) que serait aujourd’hui le prix moyen au kilo de l’ivoire brut et où s’orienter pour trouver l’acheteur éventuel.
    je vous remercie par avance pour l’amabilité de votre reponse

    1. legemmologue dit :

      Bonsoir,
      Si votre ami possède un certificat CITES pour chaque défense, il pourra les vendre par les salles des ventes ou à un artisan possédant l’agrément pour acheter cet ivoire brut. En règle générale, l’ivoire est acheté pour être débité, il n’est donc pas acquis très cher. Entre 30 et 50 € du kilo et cela peut aller jusqu’à une centaine d’euros s’il est d’excellente qualité. Mais chaque artisan fixe son prix, il n’y a pas de cours… Bonne soirée et au plaisir de vous lire.

  15. Monnier dit :

    Bonjour nous avons démonté un piano de 1870, nous proposons de vendre les touches recouvertes d ivoire. Avons nous le droit de le faire ?

    1. legemmologue dit :

      Bonjour,
      Malheureusement non, il vous faut un certificat CITES pour pouvoir les vendre. Et actuellement, il vous sera difficile de l’obtenir… Bon courage !

  16. Cécile dit :

    Bonjour,
    Suite au décès de nos parents, nous détenons 3 défenses + 1 crane d’éléphant que notre père avait ramené en 1956 d’Afrique.
    En juin 2016 nous avons entamé la procédure pour demander un certificat cites mais notre demande n’a pas abouti.
    Message de la DREAL : Vous sollicitez un CIC pour la vente d’une défense d’ivoire ramenée du Gabon.
    Par note en date du 9 mai dernier, Mme la Ministre a décidé de suspendre la délivrance des certificats requis à la mise en vente d’objets en ivoire ou en comportant partiellement. Jusqu’à nouvel ordre, aucun certificat n’est plus délivré par les services instructeurs.

    Nous avons vu qu’il y a un nouvel arrêté du 4 mai 2017 concernant le commerce de l’ivoire : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/DEVL1638253A/jo/texte, pensez vous que la délivrance de certificats pourrait reprendre ?
    Un point de l’arrêté nous a interpelé : III.-Ces interdictions ne s’appliquent pas à l’utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne lorsqu’elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche ou d’information scientifiques ou culturelles. Cela veut-il dire que nous pourrions vendre ces objets à un musée par exemple ?

    D’autre part, ces objets sont dans la maison familiale (en métropole) que nous vendons actuellement, avons nous le droit de les “transporter ” chez nous (j’habite en Guadeloupe), faut-il un autre certificat ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Marie Chabrol dit :

      Bonsoir,

      Sincèrement, je pense qu’il va être très difficile de faire faire les documents au vue de la situation et réglementation actuelle. Pour déplacer vos défenses, vous pouvez éventuellement vous renseigner auprès des douanes pour savoir si vous est possible de les “importer” en Guadeloupe. Mais je ne suis vraiment pas optimiste sur la réussite de cette entreprise.

      Quant aux musées, ils ne vous rachèteront pas les ivoires car les dotations aux établissements museaux sont vraiment réduites. Vous pouvez éventuellement envisager un don. A réfléchir.

      Tenez-moi au courant de l’avancée de vos démarches, je suis curieuse de connaitre la position des douanes sur votre cas. Bon courage et bonne soirée.

    2. Geoffray dit :

      Comment avance la situation ?

  17. decis dit :

    Bonjour
    j’ai une vierge en corne d’éléphant qui date avant 1970 car cette vierge que j’ai eu en cadeau date d’avant 1970 car la personne l’ayant est décédée en 1970 elle a été achetée au tchad la personne était dans l’armée et je souhaite la vendre comment faire ?
    merci
    j’ai eu cette vierge en cadeau car j’avais prété de l’argent au fils de cette personne et ne pouvant me rembourser le fils m’a donné cette jolie vierge mais je n’ai aucun document
    merci de vos conseils
    chantal

    1. Marie Chabrol dit :

      Bonjour,
      Dans un premier temps, il faut la faire certifier et dater par un expert. Ensuite se rapprocher de la DREAL pour essayer d’obtenir un certificat CITES. Si vous arrivez à obtenir ces différents documents, il vous sera peut-êtrepossible de la vendre. Mais sans documents, vous ne le pourrez pas.

  18. Raison dit :

    Bonsoir, à ce jour, soit Septembre 2017 , peut on encore vendre des défenses ,dont j’ai eu le certificat Cités en Mai 2015.
    Merci de votre réponse.

    1. Marie Chabrol dit :

      Bonjour, à priori non, cela sera impossible désormais.

  19. MASSE Bernard dit :

    Nous sommes concernes par une enquete judiciaire de Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage suite a l achat dans une salle des ventes en 2012 2013 et 2014, de netsukes et d okimono. Ils ne depassent pas 200g et etaient annonces comme etant de l epoque Meiji . Ledit Office nous a confisque ces objets sans nous fournir copie du proces verbal de saisie. Nous allons etre entendu dans leur s locaux. Que risque t on ?
    Merci pour votre reponse

    1. Marie Chabrol dit :

      Bonsoir,

      Et bien vous risquez une amende et éventuellement la destruction des pièces. Car en tant qu’acheteurs, vous devez vous enquérir de la légalité des ivoires que vous achetez. Cela dit, la salle des vente doit vous fournir obligatoirement les différents documents attestant de l’ancienneté des ivoires et vous devez avoir la copie du PV de saisie car elle est obligatoire. Il est possible aussi que l’étude qui a vendu soit aussi surveillée depuis un moment par l’ONCFS suite à des ventes d’ivoire. Attendez la convocation pour être entendu et faites-vous éventuellement assister d’un avocat. Bon courage pour la suite de la procédure.

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