Les titres officiels et les poinçons de garantie des métaux précieux (1/5)

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J’avais depuis un moment prévu d’écrire un article récapitulatif sur les titres des métaux précieux. Je me décide enfin à le rédiger après avoir lu encore des erreurs sur un article dans une revue. Et je me dis que cela ne peut pas faire de mal de rappeler les principes législatifs relatifs au commerce de l’or, de l’argent et du platine. Compte tenu de la complexité du sujet, celui-ci fera l’objet de plusieurs articles (Les titres des métaux (1), les poinçons de l’or (2), les poinçons de l’argent (3), les poinçons du platine (4), les poinçons spéciaux (5)

La première chose importante à savoir, c’est qu’aujourd’hui les appellations or 18 carats, 14 carats ou encore 9 carats, pour ne citer qu’elles, sont interdites par la loi française. De même les poinçons « 18K » ou « 14K » que l’on peut parfois voir sur des bijoux (principalement étrangers) ne sont en aucun cas la preuve que votre bijou est constitué d’or. Je peux aussi citer les poinçons étrangers de type « 750 », « 925 », « 800 ». Les exemples sont nombreux, mais rien ne remplace les poinçons de garantie qui sont obligatoires sur les pièces fabriquées ou importées sur le territoire français. Ajoutons que les articles de bijouterie ou de joaillerie en métaux précieux mais réalisés à l’étranger doivent justifier d’un titre conforme aux dispositions de la loi (Art. 522 du CGI)

Un bémol, néanmoins, avec la réforme des services de la Garantie au 1 juillet 2004. Depuis cette date, les professionnels qui en font la demande et qui répondent aux critères d’attribution peuvent apposer les poinçons relatifs à la certification des métaux précieux et certaines pièces ne sont plus soumises à l’obligation du poinçon de garantie. Ainsi la dispense de garantie concerne :

  • antérieurs à 1838 et ceux postérieurs à cette date déjà revêtus d’anciens poinçons français de garantie,
  • contenant de l’or, de l’argent ou du platine et d’un poids inférieur aux titres légaux,
  • qui ne peuvent supporter l’empreinte des poinçons sans détérioration,
  • en provenance d’un pays de l’espace économique européen ou la Turquie, comportant déjà l’empreinte, d’une part, d’un poinçon de fabricant ou d’un poinçon de responsabilité et, d’autre part, d’un poinçon de titre enregistrés.

On trouve donc différents poinçons selon les titres, selon les ouvrages (neufs, d’occasion, d’origine française ou étrangère) et enfin selon qui appose le poinçon (service de la garantie ou fabricants). Je vais donc essayer de vous expliquer cela. Mais avant, je me dois de vous expliquer la différence entre les appellations « poinçon de titre » et « petite garantie ».

Le poinçon de titre (parfois appelé « poinçon de grosse garantie ») indique que le poinçon est apposé après une vérification du métal par le test « à la coupelle » pour l’or et « par voie humide » pour l’argent. Le poinçon de « petite garantie » signifie que c’est un test « au touchau » qui a été effectué avec le poinçonnage. Dans tous les cas, cette différence d’appellation n’indique pas une qualité moindre ou une teneur plus basse en métal précieux. J’ajoute aussi que les poinçons de « petite garantie » sont plus petits et donc plus couramment utilisés sur des bijoux.

1. L’or

La loi française reconnaît six titres officiels pour l’or : 999 millièmes (Anc. 24 carats), 916 millièmes (anc. 22 carats), 750 millièmes (anc. 18 carats), 585 millièmes (anc. 14 carats) et 375 millièmes (anc. 9 carats). Je rappelle que les appellations suivies du mot « carat » sont désormais interdites d’emploi.

2. L’argent

La loi française reconnaît trois titres officiels pour l’argent : 999 millièmes, 925 millièmes et 800 millièmes

3. Le platine

La loi française reconnaît quatre titres officiels pour le platine : 999 millièmes, 950 millièmes, 900 millièmes et 850 millièmes. J’ajoute que les bijoux composés d’iridium mais associé au platine sont considérés comme des pièces en platine.

À bientôt !

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