Vente exceptionnelle de la Douane au Ministère de l’Économie (Bercy)

Le 4 novembre prochain, à Paris, au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, aura lieu une Vente aux enchères exceptionnelle de la Douane par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID). Si je vous en parle, c’est parce que cette vente proposera des métaux précieux, des bijoux, des montres mais également des pierres non montées qui intéresseront les professionnels du secteur et les négociants. Alors, si vous n’êtes pas à Paris, pensez à vous inscrire en ligne pour y participer. Notez que les professionnels doivent fournir un Kbis de moins de 12 mois pour pouvoir enchérir lors de cette vente exceptionnelle.

On November 4, in Paris, at the Ministry of Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty, an exceptional Customs Auction will be held by the Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID). If I mention it to you, it is because this sale will offer precious metals, jewellery, watches but also unmounted stones which will interest professionals in the sector and traders. So, if you are not in Paris, remember to register online to participate. Note that professionals must provide a Kbis less than 12 months old to be able to bid during this exceptional sale.

Les lots 24 à 45 sont issus de saisies des agents douaniers de Paris et Aulnay-sous-Bois dans des établissements de négoce d’or et de réparation de bijoux. Mais également de contrôle réalisés dans les gares parisiennes. Les objets ont été saisis (respectivement lots 24, 27 et 54) car l’absence de poinçons légaux sur des marchandises, et/ou l’absence de leur inscription sur leur livre de police a été constatée. Certains lots proviennent aussi de l’AGRASC – soit L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – qui intervient dans la confiscation de biens liés à des affaires pénales. C’est une administration sous la tutelle principale du Ministère de la Justice. Photos : Douanes

Lots 24 to 45 come from seizures by customs agents in Paris and Aulnay-sous-Bois in gold trading and jewelry repair establishments. But also checks carried out in Parisian stations. The objects were seized (respectively lots 24, 27 and 54) because the absence of legal hallmarks on the goods, and/or the absence of their inscription on their police book was noted. Some lots also come from AGRASC – the Agency for the Management and Recovery of Seized and Confiscated Assets – which intervenes in the confiscation of property related to criminal cases. It is an administration under the main supervision of the Ministry of Justice. Photos : Douanes

Si cette vente est particulière, c’est parce que c’est la première fois que la Douane et les Domaines s’associent pour organiser une vente commune dont les biens présentés sont tous issus de constatations réalisées par les différents services douaniers. Une manière de valoriser le travail des agents et montrer à tous la pluralité des missions de ces deux administrations necessaires au bon fonctionnement de l’état. Dans l’esprit les français, Douanes et Domaines sont souvent associés à la répression des fraudes et aux saisies mais, en réalité, les Douanes – aussi appelées DGDDI soit Direction Générale des Douanes et Droits indirects – et les Domaines – aussi connus sous l’acronyme DGFiP Direction Générale des Finances publiques – concourent à des très nombreuses missions totalement méconnues du grand public. Ainsi la Douane intervient principalement sur des questions liées à la perception des droits et taxes dus à l’entrée des marchandises sur le territoire, au contrôle des impôts indirects, au contrôle frontalier, à la lutte contre la fraude et trafics illicites, à la police des marchandises, et à la lutte contre l’immigration clandestine. Et les Domaines contribuent à la solidité financière des institutions publiques ; en pratique ils interviennent pour fixer les assiettes fiscales, pour organiser le cadastre et la publicité foncière, pour contrôler et valoriser les comptes de l’État, pour gérer les biens immobiliers publics (châteaux, immeubles, terrains…etc.) mais aussi pour élaborer les règles de gestion de la dettes publiques ou organiser la gestion du Trésor. Comme vous le voyez, des missions variées dont on pourrait parler durant des heures !

If this sale is special, it is because it is the first time that Customs and the Estates have joined forces to organize a joint sale in which the goods presented are all the result of observations made by the various customs services. A way to enhance the work of the agents and show everyone the plurality of the missions of these two administrations necessary for the proper functioning of the state. In the minds of the French, Customs and Domains are often associated with the repression of fraud and seizures but, in reality, Customs – also called DGDDI or General Directorate of Customs and Indirect Rights – and Domains – also known as acronym DGFiP Directorate General of Public Finances – contribute to a large number of missions that are totally unknown to the general public. Thus Customs intervenes mainly on issues related to the collection of duties and taxes due on the entry of goods into the territory, the control of indirect taxes, border control, the fight against fraud and illicit trafficking, the police goods, and the fight against illegal immigration. And the Domains contribute to the financial solidity of public institutions; in practice they intervene to fix the tax bases, to organize the cadastre and land registration, to control and value the accounts of the State, to manage public real estate (castles, buildings, land…etc.) but also to develop public debt management rules or organize Treasury management. As you can see, various missions that we could talk about for hours!

La Brigade de Surveillance TransManche a contrôlé deux voyageurs partant pour le Royaume-Uni avec dans ses valises 14 lingots de platine de 1kg chacun (estimé à ce jour à 22.000 euros pièce). Il ont déclarés les transporter pour le compte d’une société basée en Île-de-France. Les lingots proviennent du fondeur Suisse Valcombi. Puisqu’il n’a pas été possible de récupérer les droits sur ces matières, les lingots ont été saisis pour et la vente viendra régulariser cette dette.

The TransManche Surveillance Brigade checked two travelers leaving for the United Kingdom with 14 platinum ingots of 1kg each in their suitcases (estimated to date at 22,000 euros each). They said they were transporting them on behalf of a company based in Île-de-France. The ingots come from the Swiss founder Valcombi. Since it was not possible to recover the rights to these materials, the ingots were seized for and the sale will settle this debt.

La vente de déroulera de 10h30 à 17h30 à Bercy (Ministère de l’Économie) et l’exposition des objets aura lieu le même jour dès 10h. Mais le catalogue est accessible en ligne sur drouot.com où vous pouvez découvrir les 350 lots allant de camions aux voitures de luxe à des lingots de platine en passant par les bijoux et les sacs à mains griffés. Il faut également garder à l’esprit que certains lots sont uniquement réservés aux professionnels. Le catalogue est le fruit de saisies sur tout le territoire français. Ils sont autant le résultat de contrôles aux frontières que de démantèlements de filières du banditisme. Imaginez, par exemple, que les douaniers ont, en 2021, retirés du marché plus de 9 millions d’articles contrefaits soit 62% d’augmentation par rapport à 2020.

The sale will take place from 10:30 a.m. to 5:30 p.m. at Bercy (Ministry of the Economy) and the exhibition of the objects will take place the same day from 10 a.m. But the catalog is accessible online at drouot.com where you can discover the 350 lots ranging from trucks to luxury cars to platinum bars, jewelry and designer handbags. It should also be kept in mind that some lots are only reserved for professionals. The catalog is the result of seizures throughout France. They are as much the result of border controls as of the dismantling of banditry networks. Imagine, for example, that customs officials removed more than 9 million counterfeit items from the market in 2021, a 62% increase compared to 2020.

Les lots 69 à 81 concernent des diamants bruts saisis par la Douane de Paris Aéroport. En tout, le catalogue propose 655,82 carats de diamants bruts (presque 2000 pierres) arrivés sur le territoire sans documents officiels de provenance et de conditions d’extraction. A l’heure où on ne fait que parler de provenances et de certification de la chaine de valeur, et même si le nombre de pierres reste « petit », la question se pose de savoir comment valoriser ces pierres pour un professionel qui sont donc sorties illégalement de leur pays mais qui vont forcément rentrer à nouveau dans le flux des pierres qui pourront un jour être montées sur des ouvrages de bijouterie. Notez, par ailleurs, que ces lots ne sont pas exclusivement réservés à des professionnels. Photos : Douanes

Lots 69 to 81 relate to rough diamonds seized by Customs at Paris Aéroport. In all, the catalog offers 655.82 carats of rough diamonds (almost 2,000 stones) arrived in the territory without official documents of provenance and extraction conditions. At a time when we are only talking about provenance and certification of the value chain, and even if the number of stones remains « small », the question arises of how to value these stones for a professional who are therefore out illegally from their country but who will inevitably return to the flow of stones that may one day be mounted on jewelry works. Note, moreover, that these lots are not exclusively reserved for professionals. Pictures: Douanes

Nul doute que les passionnés de montres trouveront leur bonheur dans cette vacation qui verra également la dispersion de pièces signées de prestigeuses maisons : Rolex, Cartier, Tissot, Breitling, TAG Heuer. Si la plupart des saisies ont été effectuées à proximité de la frontière suisse, certaines proviennent de confiscations pénales. Les bijoux sont dans leur grande majorité des pièces totalement en or avec parfois quelques diamants et de l’émail. On note beaucoup de pièces d’importations dont une majorité a transité par le Tribunal Judiciaire de Bobigny. Mais le lot 293 reste surpenant car il s’agit d’une pièce signée de l’artiste Arman qui a été saisie par les Douanes d’Île-de-France. Le destin des bijoux n’est pas toujours impénétrable mais parfois chaotique. Et certains, néanmoins, sont voués à des vies plus mouvementées que d’autres…

There is no doubt that watch enthusiasts will find their happiness in this sale which will also see the dispersion of pieces signed by prestigious houses: Rolex, Cartier, Tissot, Breitling, TAG Heuer. While most of the seizures were made near the Swiss border, some stem from criminal confiscations. The jewels are in their vast majority pieces totally in gold with sometimes a few diamonds and enamel. There are many imported parts, the majority of which transited through the Court of Justice of Bobigny. But lot 293 remains surprising because it is a piece signed by the artist Arman which was seized by the Customs of Île-de-France. The destiny of jewels is not always impenetrable but sometimes chaotic, and some nevertheless are doomed to more eventful lives than others…

Le lot 293 est une broche signée de Arman « Colère de Violons en or jaune et or blanc. Estimation entre 2000 et 2500 euros. Photo : Douanes

Lot 293 is a brooch signed by Arman « Colère de Violons in yellow gold and white gold. Estimate between 2000 and 2500 euros. Photo: Douanes

A bientôt !

See you soon !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.