Le 4 novembre prochain, à Paris, au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, aura lieu une Vente aux enchères exceptionnelle de la Douane par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID). Si je vous en parle, c’est parce que cette vente proposera des métaux précieux, des bijoux, des montres mais également des pierres non montées qui intéresseront les professionnels du secteur et les négociants. Alors, si vous n’êtes pas à Paris, pensez à vous inscrire en ligne pour y participer. Notez que les professionnels doivent fournir un Kbis de moins de 12 mois pour pouvoir enchérir lors de cette vente exceptionnelle.
Les lots 24 à 45 sont issus de saisies des agents douaniers de Paris et Aulnay-sous-Bois dans des établissements de négoce d’or et de réparation de bijoux. Mais également de contrôle réalisés dans les gares parisiennes. Les objets ont été saisis (respectivement lots 24, 27 et 54) car l’absence de poinçons légaux sur des marchandises, et/ou l’absence de leur inscription sur leur livre de police a été constatée. Certains lots proviennent aussi de l’AGRASC – soit L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – qui intervient dans la confiscation de biens liés à des affaires pénales. C’est une administration sous la tutelle principale du Ministère de la Justice. Photos : Douanes
Si cette vente est particulière, c’est parce que c’est la première fois que la Douane et les Domaines s’associent pour organiser une vente commune dont les biens présentés sont tous issus de constatations réalisées par les différents services douaniers. Une manière de valoriser le travail des agents et montrer à tous la pluralité des missions de ces deux administrations necessaires au bon fonctionnement de l’état. Dans l’esprit les français, Douanes et Domaines sont souvent associés à la répression des fraudes et aux saisies mais, en réalité, les Douanes – aussi appelées DGDDI soit Direction Générale des Douanes et Droits indirects – et les Domaines – aussi connus sous l’acronyme DGFiP Direction Générale des Finances publiques – concourent à des très nombreuses missions totalement méconnues du grand public. Ainsi la Douane intervient principalement sur des questions liées à la perception des droits et taxes dus à l’entrée des marchandises sur le territoire, au contrôle des impôts indirects, au contrôle frontalier, à la lutte contre la fraude et trafics illicites, à la police des marchandises, et à la lutte contre l’immigration clandestine. Et les Domaines contribuent à la solidité financière des institutions publiques ; en pratique ils interviennent pour fixer les assiettes fiscales, pour organiser le cadastre et la publicité foncière, pour contrôler et valoriser les comptes de l’État, pour gérer les biens immobiliers publics (châteaux, immeubles, terrains…etc.) mais aussi pour élaborer les règles de gestion de la dettes publiques ou organiser la gestion du Trésor. Comme vous le voyez, des missions variées dont on pourrait parler durant des heures !
La Brigade de Surveillance TransManche a contrôlé deux voyageurs partant pour le Royaume-Uni avec dans ses valises 14 lingots de platine de 1kg chacun (estimé à ce jour à 22.000 euros pièce). Il ont déclarés les transporter pour le compte d’une société basée en Île-de-France. Les lingots proviennent du fondeur Suisse Valcombi. Puisqu’il n’a pas été possible de récupérer les droits sur ces matières, les lingots ont été saisis pour et la vente viendra régulariser cette dette.
La vente de déroulera de 10h30 à 17h30 à Bercy (Ministère de l’Économie) et l’exposition des objets aura lieu le même jour dès 10h. Mais le catalogue est accessible en ligne sur drouot.com où vous pouvez découvrir les 350 lots allant de camions aux voitures de luxe à des lingots de platine en passant par les bijoux et les sacs à mains griffés. Il faut également garder à l’esprit que certains lots sont uniquement réservés aux professionnels. Le catalogue est le fruit de saisies sur tout le territoire français. Ils sont autant le résultat de contrôles aux frontières que de démantèlements de filières du banditisme. Imaginez, par exemple, que les douaniers ont, en 2021, retirés du marché plus de 9 millions d’articles contrefaits soit 62% d’augmentation par rapport à 2020.
Les lots 69 à 81 concernent des diamants bruts saisis par la Douane de Paris Aéroport. En tout, le catalogue propose 655,82 carats de diamants bruts (presque 2000 pierres) arrivés sur le territoire sans documents officiels de provenance et de conditions d’extraction. A l’heure où on ne fait que parler de provenances et de certification de la chaine de valeur, et même si le nombre de pierres reste « petit », la question se pose de savoir comment valoriser ces pierres pour un professionel qui sont donc sorties illégalement de leur pays mais qui vont forcément rentrer à nouveau dans le flux des pierres qui pourront un jour être montées sur des ouvrages de bijouterie. Notez, par ailleurs, que ces lots ne sont pas exclusivement réservés à des professionnels. Photos : Douanes
Nul doute que les passionnés de montres trouveront leur bonheur dans cette vacation qui verra également la dispersion de pièces signées de prestigeuses maisons : Rolex, Cartier, Tissot, Breitling, TAG Heuer. Si la plupart des saisies ont été effectuées à proximité de la frontière suisse, certaines proviennent de confiscations pénales. Les bijoux sont dans leur grande majorité des pièces totalement en or avec parfois quelques diamants et de l’émail. On note beaucoup de pièces d’importations dont une majorité a transité par le Tribunal Judiciaire de Bobigny. Mais le lot 293 reste surpenant car il s’agit d’une pièce signée de l’artiste Arman qui a été saisie par les Douanes d’Île-de-France. Le destin des bijoux n’est pas toujours impénétrable mais parfois chaotique. Et certains, néanmoins, sont voués à des vies plus mouvementées que d’autres…
Le lot 293 est une broche signée de Arman « Colère de Violons en or jaune et or blanc. Estimation entre 2000 et 2500 euros. Photo : Douanes
A bientôt !
